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Article / Artikel 9

Loi du 10 août 1998 modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et la loi du 6 avril 1995 relative aux marchés secondaires, au statut des entreprises, d'investissement et à leur contrôle, aux intermédiaires et conseillers en placements

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 7   L 11/01/1993
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/02/2004
Article / Artikel 12   L 12/01/2004