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Article / Artikel 53

Arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (BIAC)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 38		L	27/06/1937

Modifications directes apportées à cet article

Confirmé - Bekrachtigd
Article / Artikel 68		L	09/07/2004

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 4		L	03/05/1999