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Intitulé

Convention collective de travail n° 46 du 23 mars 1990, conclue au sein de Conseil national du Travail, relative aux mesures d'encadrement du travail en équipes comportant des prestations de nuit ainsi que d'autres formes de travail comportant des prestations de nuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/03/1990
Numéro:	46
Nature de l'acte:	Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1990
Page:	12066

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 20

Annexé à

Nature

Date

10/05/1990