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Intitulé

Arrêté royal du 20 novembre 1997 autorisant l'accès aux informations et l'utilisation du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques (RNPP) dans le chef du Ministre du Gouvernement wallon ayant l'octroi et le retrait des autorisations d'occupation et des permis de travail pour les travailleurs de nationalité étrangère dans ses attributions, ainsi que de certains agents de la Division de l'Emploi et de la Formation professionnelle de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1998
Page:1644
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 26108
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication