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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1988 dommages de guerre aux immeubles d'habitation - Coefficient 1er juillet 1988-31 décembre 1988


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1988
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D