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Article / Artikel 17

Décret du 1er avril 2004 relatif à l'assainissement des sols pollués et aux sites d'activités économiques à réhabiliter

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 184 Cette modification non entrée en vigueur (vigueur à fixer par le Gouvernement), apportée par l'article 17 du DRW 01/04/2004, doit être lue en tenant compte du remplacement de celui-ci par l'article 105 du DRW 03/02/2005, et est abrogée par l'art. 58, 1°, du DRW 23/02/2006.		Code	14/05/1984

Modifications directes apportées à cet article