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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1977 modifiant le chapitre II, B, du titre Ier du Règlement général pour la protection du Travail

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/1977
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1977
Page:	10391

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/08/1977 au ...