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Ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/10/2012
Article / Artikel 33		ORBC	14/07/2011

Exécutions

Nature

Date

Prot	19/07/2007
AGRBC	15/04/2004