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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1986 portant exécution des articles 4, § 2 et 5, § 3 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1986 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/12/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1997
Page:1952
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1997