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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 1er février 1984 relatif au droit aux allocations de chômage des travailleurs âgés licenciés

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1986
Article / Artikel 1		AR	15/07/1985