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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1979 abrogeant quelques dispositions organiques de l'arrêté royal du 5 février 1930 approuvant le règlement organique de l'Administration des Ponts et Chaussées


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/01/1980
Page:424
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1979