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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 janvier 2011 relatif aux conditions d’admission des élèves de l’enseignement secondaire spécialisé de forme 3 dans l’enseignement secondaire ordinaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	10/01/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/02/2011
Page:	9724

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de signature

Période de vigueur

du 10/01/2011 au 31/08/2017

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36116