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Arrêté royal n° 270 du 31 décembre 1983 portant modification de l'arrêté royal n° 63 du 20 juillet 1982 modifiant les dispositions des statuts pécuniaires applicables au personnel enseignant et assimilé de l'enseignement de plein exercice et de l'enseignement de promotion sociale ou à horaire réduit

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 46   L 01/08/1985
Confirmé - Bekrachtigd   Entrée en vigueur : 01/01/1983
Article / Artikel 8   L 06/12/1984