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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 14 mai 1984 portant codification des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'urbanisme et à l'aménagement du territoire et applicable à la Région wallonne (CWATU)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/05/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1984
Page:	6939

Avis du Conseil d'Etat

25/05/1984 (Avis rectificatif)

Avis du Conseil d'Etat

14668

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/05/1984 au ...

Remarques 1) Avis rectificatif : MB du 25/05/1984, p. 7636 qui renvoie au supplément à ce MB : nouvelle publication intégrale; le MB du 19/05/1984 publiait seulement le texte français.

2) Le décret du 27/11/1997 modifie la numérotation de nombreux articles du CWATUP. Cette nouvelle numérotation est inexacte : un décret rectificatif est à attendre.

Annexe(s)

Nature

Date

Code

14/05/1984