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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 16 mai 2003 pris en exécution du Chapitre 7 du Titre IV de la loi-programme du 24 décembre 2002 (I), visant à harmoniser et à simplifier les régimes de réductions de cotisations de sécurité sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/04/2022
Article / Artikel 5   AR 01/05/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2013
Article / Artikel 3   AR 24/01/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2004
Article / Artikel 53   AR 21/01/2004