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Article / Artikel 8bis

Décret du 19 juillet 2001 relatif à l'aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2009
Article / Artikel 9   DCF 19/02/2009
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 18/09/2004
Article / Artikel 7   DCF 28/04/2004
Exécutions
Nature Date    
AGCF 10/06/2004