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Intitulé

Arrêté royal du 22 décembre 1936 approuvant le règlement d'organisation de la Commission bancaire


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/1936
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/12/1936
Page:8227
Avis du Conseil d'Etat --