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Article / Artikel 40

Arrêté royal n°439 du 11 août 1986 portant rationalisation et programmation de l'enseignement spécial

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		L	29/05/1959

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		L	18/09/1981