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Terminologie

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux]
Arrêté royal du 13 août 1962 organique des centres psycho-médico-sociaux et des offices d'orientation scolaire et professionnelle

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/2004
Article / Artikel 271	DCF	03/03/2004
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/09/1981
Article / Artikel 12 Dans tous les articles à l'exception des articles 49 et 55, alinéa 3 les mots "office d'orientation scolaire et professionnelle", d'une part, et le mot "office" d'autre part sont abrogés. (Art. 12, § 1)	AR	24/08/1981
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 198	AR	27/07/1979