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Article / Artikel 6ter

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de LA POSTE]
Arrêté royal du 14 décembre 1978 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents de la Régie des Postes

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Article / Artikel 1		AR	09/05/1988