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Article / Artikel 3

Loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 311   L 22/12/1989
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 4   AR 31/03/1987