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Intitulé

Arrêté royal du 24 février 1956 déterminant les examens prévus par la loi du 13 mai 1955, relative à l'équivalence des diplômes au profit des réfugiés politiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/02/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1956
Page:1535
Avis du Conseil d'Etat 5047
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication