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Article / Artikel 2

Décret du 8 mai 2003 modifiant les dispositions applicables en matière de congés et organisant la protection de la maternité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 5bis		AR	15/01/1974

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/09/2003
Article / Artikel 2		AR	15/04/1977