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Intitulé

Arrêté royal du 1er février 2001 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/03/2001
Edition:2
Page:7643
Avis du Conseil d'Etat 30699
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1996

Période de vigueur du 01/04/1996 au 01/09/2003