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Intitulé

Loi du 9 décembre 2019 modifiant la loi générale sur les douanes et accises du 18 juillet 1977 et le code de la taxe sur la valeur ajoutée transposant la directive (UE) 2017/1371


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2019
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2019
Page:114228
  • 18/05/2021 (Traduction allemande)
  • 09/01/2020 (Avis rectificatif)
    La référence aux travaux parlementaires.
Avis du Conseil d'Etat 66594
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 28/12/2019 au ...