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Article / Artikel 6bis

NOUVEL INTITULE
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes des étrangers et aux documents de séjour]
[Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)]
Loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de population et aux cartes d'identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques (RNPP)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2023
Article / Artikel 6   L 13/08/2022
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 29/06/2019
Article / Artikel 137   L 05/05/2019
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 23/12/2018
Article / Artikel 28   L 25/11/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 6   L 30/07/2018
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/12/2015
Article / Artikel 11

Date à partir de laquelle l'historique des photos et l'historique des images électroniques des signatures sont enregistrées et conservées dans le fichier central des cartes d'identité et dans le fichier central des cartes d'étrangers: 06/12/2016 (AR 21/07/2016)		   L 09/11/2015
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 5   L 22/05/2014
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 10/01/2014
Article / Artikel 22   L 15/12/2013
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 18/06/2007
Article / Artikel 12

Dispositions transitoires: L 15/05/2007, art. 16.		   L 15/05/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 07/04/2003
Article / Artikel 15   L 25/03/2003
Exécutions
Nature Date    
AMAF 10/12/2020  
AR 21/07/2016  
AR 25/05/2005