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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 24 janvier 2002 fixant le statut du personnel des institutions publiques de sécurité sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	08/02/2008
Article / Artikel 23		AR	20/12/2007

Exécutions

Nature

Date