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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux infrastructures critiques soumises au Contrôle de l’Agence Fédérale de Contrôle nucléaire, notamment pour les élements d’une installation nucléaire destinée à la production industrielle d’électricité, qui servent au transport de l’électricité


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Informations de base
Date de l'acte: 30/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2018
Page:66334
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 62741
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/09/2018 au ...