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Intitulé

Decreet van 27 oktober 2023 tot wijziging van de toezichts- en handhavingsbepalingen in het beleidsdomein Werk en Sociale Economie


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Informations de base
Date de l'acte: 27/10/2023
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2023
Page:117181
Avis du Conseil d'Etat 72848
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 87)

Art. 61 en 62: te bepalen door de Regering (art. 87)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...