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Intitulé

Règlement d’ordre intérieur (du Conseil bruxellois de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes) adopté par le Conseil le 3 septembre 2013, modifié par le Conseil le 10 mars 2015, approuvé par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale le 8 octobre 2015

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/2013
Nature de l'acte:	Règlement d'ordre intérieur

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/11/2015
Page:	68356

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Intitulé: les mots ("du Conseil bruxellois de l'Egalité entre les Femmes et les Hommes") ont été ajoutés pour faciliter les recherches dans la base de données.

Annexé à

Nature

Date

AGRBC

08/10/2015