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Article / Artikel 44

Arrêté royal du 21 décembre 2001 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certaines autorités

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/08/2003
Article / Artikel 18   AR 27/03/2003
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/2002
Article / Artikel 1   AR 23/12/2002