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Article / Artikel 54

Loi du 13 juillet 1976 relative aux effectifs en officiers et aux statuts du personnel des forces armées

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 31/12/2013
Article / Artikel 215   L 28/02/2007
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 14/07/2003
Article / Artikel 100   L 27/03/2003
Remplacé par - Vervangen door      
Article / Artikel 47   L 28/12/1990