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Intitulé

Circulaire du 21 novembre 1996 - Plan global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale - Aide financière pour le recrutement de personnel supplémentaire au profit du service de police

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/11/1996
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/12/1996
Page:	31954

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée