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Article / Artikel 2

Loi du 20 decembre 2001 relative au dédommagement des membres de la Communauté juive de Belgique pour les biens dont ils ont été spoliés ou qu'ils ont délaissés pendant la guerre 1940-1945

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 07/08/2006
Article / Artikel 2   L 20/07/2006
Exécutions
Nature Date    
AR 05/02/2009  
AR 12/02/2008  
AR 20/07/2005  
AR 31/07/2004  
AR 04/09/2002