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Intitulé

Arrêté royal du 23 janvier 1998 modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 23/01/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1998
Page:6067
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 06/03/1998 au ...