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Article / Artikel 19

NOUVEL INTITULE
[Décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d’aptitude pédagogique approprié à l’Enseignement supérieur CAPAES) en hautes écoles et dans l’enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d’obtention]
Décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en Hautes Ecoles et ses conditions d'obtention

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/09/2002
Article / Artikel 46		DCF	08/02/1999