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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 10 februari 2012 tot bepaling van de nitraatresidudrempelwaarde, vermeld in artikel 14, §1, tweede lid, van het Mestdecreet van 22 december 2006


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Informations de base
Date de l'acte: 10/02/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/2012
Edition:1
Page:13596
Avis du Conseil d'Etat 50795
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2011

Période de vigueur du 01/10/2011 au 31/12/2017