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Article / Artikel 133septies

Arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/09/2002
Article / Artikel 13   AR 20/01/2010
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 25/09/2002
Article / Artikel 7   AR 04/09/2002