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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 juin 1989 modifiant et complétant l'arrêté royal du 3 novembre 1987 portant règlement général des études dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice


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Informations de base
Date de l'acte: 27/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/1989
Page:14282
Avis du Conseil d'Etat 19068
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1989

Période de vigueur du 01/01/1989 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=14925