Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Modifications du 14 janvier 2015 des statuts de la Banque nationale de Belgique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/2015
Nature de l'acte:	Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2015
Page:	18694

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

24/03/2015 (jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté d'approbation)

Art. 1er, 4° à 6° et 8° à 10°: 03/03/2015 ("jour de la publication au Moniteur belge de l’arrêté royal pris en vertu de l’article 202, § 1er, alinéa 2, de la loi du 25 avril 2014 portant des dispositions diverses")

Période de vigueur

du 03/03/2015 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

Annexé à

Nature

Date

10/03/2015