Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Chapitre / Hoofdstuk V, Intitulé / Opschrift

Décret du 6 mai 1999 relatif à l'office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Remplacé par - Vervangen door	Entrée en vigueur :	01/01/2013
Article / Artikel 32 Vig.: date ultime	DRW	10/05/2012
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/04/2003
Article / Artikel 36	DRW	13/03/2003