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Article / Artikel 17

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 relatif à l'Observatoire de l'enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 28/06/2004
Article / Artikel 12   DCF 12/05/2004
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/08/2002
Article / Artikel 5   AGCF 27/06/2002