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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1979 modifiant l'arrêté royal du 22 février 1977 concernant l'octroi pour la région wallonne, d'avantages à l'assainissement des habitations insalubres améliorables


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1979
Page:1750
Avis du Conseil d'Etat U - D