|
Rechercher un article
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message ! 
|
Article / Artikel 14Arrêté royal du 22 mars 1961 portant application de l'article 5 de la loi du 14 mai 1955 et des articles 24, 27 et 32 la loi du 29 mai 1959, modifiant la législation relative à l'enseignement gardien, primaire, moyen, normal technique et artistique
|
||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| help window |  |
