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Article / Artikel 23bis

Décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 29/08/2022
Article / Artikel 33   DCF 17/06/2021
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/07/2002
Article / Artikel 32   DCF 11/07/2002