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Article / Artikel 6

Arrêté royal du 27 octobre 1976 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 1959 relatif à la position et à l'avancement des officiers de carrière

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 65		AR	07/04/1959

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp
Article / Artikel 48		AR	21/12/2001