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Article / Artikel 105

Code électoral - Titres III à IX (art. 87 à 241)

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	03/06/2018
Article / Artikel 12	L	19/04/2018
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 3 Vig.: "le jour de la publication au Moniteur belge de l’acte contenant la convocation des électeurs pour les élections de la Chambre des représentants qui se tiendront le même jour que les élections pour les Parlements de communauté et de région en 2014"	L	06/01/2014
Modifié par - Gewijzigd door
Article / Artikel 52	L	16/07/1993
Remplacé par - Vervangen door
Article / Artikel 1	L	11/12/1984

Exécutions

Nature

Date