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Intitulé

Arrêté royal du 11 mars 2014 modifiant l'arrêté royal du 18 juillet 1991 portant exécution de l'article 36 de la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 11/03/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/04/2014
Edition:1
Page:32325
Avis du Conseil d'Etat 55036
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/04/2014 au ...