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Article / Artikel 21noviesdecies

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé]
[Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales]
Arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, à l'exercice des professions qui s'y rattachent et aux commissions médicales

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/03/2007
Article / Artikel 92   L 01/03/2007
Inséré par - Ingevoegd door   Entrée en vigueur : 01/01/2007
Article / Artikel 3   L 13/12/2006
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 55/55/5555
Article / Artikel 3   L 13/12/2006
Exécutions
Nature Date    
CircAF 15/03/2010  
AR 08/06/2007