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Article / Artikel 358

Règlement général pour la protection du travail du 27 septembre 1947 - Titres III (art. 184 - 723), IV (art. 724 - 828) et V (art. 829 -849)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 25   AR 14/03/2002
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 24/07/1993
Article / Artikel 1   AR 24/06/1993
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 08/02/1980
Article / Artikel 4   AR 07/12/1979
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/03/1979